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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : novembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'utilisation de l'application Reevolt et des services associés.

Article 2 - Accès aux services

L'accès à l'application Reevolt nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 3 - Description des services

Reevolt propose une application permettant de :

  • Suivre sa consommation énergétique
  • Obtenir des conseils personnalisés pour réduire sa consommation
  • Gagner des récompenses en fonction des économies réalisées

Article 4 - Programme de récompenses

Les récompenses sont attribuées selon les conditions définies dans l'application. Reevolt se réserve le droit de modifier les conditions d'attribution des récompenses à tout moment.

Article 5 - Responsabilités

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application. Reevolt ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application Reevolt sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Reevolt.

Article 7 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application. Reevolt se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGVU.

Article 9 - Modification des CGVU

Reevolt se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : contact@reevolt.fr