Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité, conformément à l'article 5 du règlement européen 2016/679 a pour but d'informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur (noms et prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP...)
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• Sur les destinataires de ces données personnelles
• Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les CGU consultables sur www.reevolt.fr

Reevolt est une marque déposée par la SAS KAPSULE. Sera nommé ci-après « Reevolt » le service développé et apporté par la SAS KAPSULE.

En cas de modification de la Politique, Reevolt s'engage à maintenir un niveau équivalent de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles.

Tout refus de la Politique ou de toute nouvelle version par un Membre pourra entraîner la suppression du Compte et la suppression des Données Personnelles dans les conditions décrites dans la Politique.

Le traitement de Données Personnelles n'est possible que dans un objectif déterminé et explicite, et ce pour une raison prévue par la loi, appelée « base juridique ».

De façon générale, les Données Personnelles relatives au Membre sont collectées afin de lui permettre de valoriser ses efforts d'économie d'énergie par le biais de l'analyse de sa consommation d'énergie via notre partenaire Enedis. Dans ce cadre, les Données Personnelles sont traitées par et/ou pour le compte de Reevolt :

Les données personnelles collectées concernant les informations bancaires sont uniquement gérées via nos prestataires agréés pour :

• Validation automatique des achats chez commerçants locaux
• Génération de coupons pour grandes enseignes
• Données de transaction (montants, dates, commerces)

Liens vers la politique de confidentialité de nos partenaires :

• Enedis : https://www.enedis.fr/politique-de-confidentialite-de-floe
• Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
• Prestataire open banking : conforme aux normes DSP2

Pour permettre l'utilisation de Reevolt, différentes Données Personnelles peuvent ou doivent être collectées, traitées et conservées. Lorsque la fourniture des Données Personnelles est obligatoire, un astérisque (*) apparaît à côté de la Donnée Personnelle concernée.

Les Données Personnelles sont destinées pour Reevolt, ses sous-traitants et prestataires habilités dans les conditions et modalités suivantes :

Les Données bancaires sont gérées par des prestataires open banking et paiement CB : conforme aux normes DSP2 et PCI DSS.

Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes lorsque la loi le prévoit ou sur réquisition.

L'utilisateur donne son consentement lors de son inscription sur l'application Reevolt.

La législation relative à la protection des Données Personnelles reconnaît au Membre différents droits :

• Droit d'accès et de rectification : le Membre peut solliciter l'accès à ses Données Personnelles et, le cas échéant, leur rectification
• Droit de retirer son consentement : le Membre peut à tout moment retirer son consentement au traitement des Données Personnelles le concernant
• Droit d'opposition : le Membre peut s'opposer au traitement des Données Personnelles le concernant, sous réserve de fournir un motif légitime
• Droit à l'oubli : le Membre a droit à l'effacement des Données Personnelles le concernant à l'issue d'une certaine durée
• Droit à la limitation du traitement : le Membre peut demander que ses Données Personnelles fassent l'objet d'un marquage spécifique
• Droit à la portabilité : le Membre peut demander à obtenir une copie de ses Données Personnelles
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : le Membre doit pouvoir prendre connaissance des logiques sous-tendant la décision

Si le Membre considère que Reevolt ne respecte pas ses obligations, il peut adresser une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Reevolt assure la sécurité des Données Personnelles collectées et traitées. À cet égard, Reevolt et ses sous-traitants s'obligent à mettre en œuvre un ensemble de mesures de nature à assurer une protection maximale aux Données Personnelles.

Les membres du Personnel sont liés par une clause de confidentialité. Les Données Personnelles circulant sur des réseaux sont systématiquement chiffrées.

L'accès au Compte est sécurisé et se fait grâce à un identifiant et un mot de passe. En cas de perte ou de vol du dispositif d'authentification, le Membre doit immédiatement en informer Reevolt à l'adresse contact@reevolt.fr.

Reevolt n'a pas mis en œuvre l'utilisation de cookies.

Les données concernant ces 2 solutions sont :

• Traitées de manière licite, et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et limitées au nécessaire
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées
• Collectées après consentement des utilisateurs

Pour les Solutions Reevolt Pro (Entreprise et Tourisme), Reevolt récupère les informations suivantes selon les finalités décrites dans les articles précédents.

Pour les Solutions Reevolt Pro (Entreprise et Tourisme), Reevolt demande l'accès aux informations suivantes :

• Mise en œuvre des services nécessaires à l'utilisation de l'application (Connexion avec Enedis), la consommation d'énergie, le service de notification - Base juridique : Exécution du contrat
• Réalisation de toutes statistiques liées à l'utilisation de Reevolt® - Base juridique : Intérêt légitime
• Mise en œuvre des outils nécessaires à assurer la sécurité des Données Personnelles - Base juridique : Obligation légale
• Réalisation de statistiques anonymes à des fins RSE à destination des Enseignes - Base juridique : Exécution du contrat
• Parrainage des membres Reevolt® - Base juridique : Exécution du contrat
• Acquisition et utilisation des bons d'achat - Base juridique : Exécution du contrat