Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation des services du site reevolt.fr et de l'application mobile Reevolt (ci-après « le Service »).
Elles constituent le contrat entre la société SAS KAPSULE (propriétaire du Service REEVOLT) et l'Utilisateur. L'accès au site ou à l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site reevolt.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 4 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site reevolt.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site. Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 6 : Cookies
Des cookies peuvent être installés automatiquement pour améliorer la navigation. Ces fichiers ne permettent pas d'identifier personnellement l'Utilisateur. L'Utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur.
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Article 9 : Utilisation de la cagnotte
La cagnotte Reevolt est utilisable uniquement depuis l'application associée et seulement dans les enseignes partenaires de Reevolt. Une réduction sur l'achat final est accordée à l'utilisateur par l'enseigne. Aucun remboursement direct de la cagnotte ou des coupons achetés ne pourra être effectué. Il revient à l'Utilisateur de bien lire les conditions d'utilisation des coupons disponibles avant l'achat dans l'application.
Article 10 : CGU dédiées à l'application Mobile Reevolt
10.1 - Objet et champ d'application des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées «CGU», régissent les rapports entre REEVOLT et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l'Utilisateur» ou « les Utilisateurs » de l'Application Mobile, et s'appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l'Application Mobile. L'Utilisateur est tenu d'accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l'Application Mobile (case à cocher à l'inscription dans l'application).
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l'Application Mobile dans la rubrique « C.G.U » qui se trouve en cliquant sur son avatar depuis la page d'accueil de l'application puis sur CGU et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Dans le cas où un Utilisateur n'accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s'y conformer, il ne doit pas utiliser l'Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l'Application Mobile.
10.2 - Présentation générale du Service
Objet du Service : Le Service est une application destinée à aider les gens à économiser l'énergie tout en étant récompensé pour le faire, que ce soit à la maison, au travail et en vacances.
Pour le volet REEVOLT au travail ou en vacances (Pro), le Service est notamment destiné à mettre à disposition des entreprises une solution logicielle dont le but est d'aider à économiser l'énergie en engageant ses salariés ou ses clients de façon incentive.
Fonctionnement : L'Application Mobile REEVOLT peut être téléchargée via les stores d'applications mobiles (Google Play ou App Store). Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur doit disposer d'un smartphone, d'un accès internet et d'un Compte personnel d'Utilisateur.
Les fonctionnalités de l'Application Mobile REEVOLT sont les suivantes :
- Accès à 3 « mondes » : à la maison, au travail, en vacances
- Suivi de l'énergie non gaspillée
- Suivi de cagnotte et de points remportés
- Challenges et gamification in app
10.3 - Création d'un compte personnel d'Utilisateur
Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d'Utilisateur avec : Adresse Email personnelle et mot de passe choisi. Nom, prénom et adresse postale pour la connexion au Linky.
Pour REEVOLT au travail ou en vacances, il sera demandé à l'Utilisateur de scanner l'un des QR Code mis à disposition par l'employeur ou l'hébergeur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour. Dans le cas où les informations transmises se révèleraient fausses, incomplètes ou obsolètes, REEVOLT se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel.
10.4 - Utilisation de la cagnotte
1 - Paiement par carte bancaire chez les commerçants locaux : Pour les commerçants locaux partenaires, l'Utilisateur effectue son paiement directement avec sa carte bancaire habituelle. Le remboursement correspondant est ensuite crédité sur le compte bancaire de l'Utilisateur via le mécanisme open banking. L'Utilisateur doit confirmer l'opération dans un délai de 3 jours ouvrés pour valider le remboursement.
2 - Coupons pour grandes enseignes : Les Utilisateurs peuvent générer des coupons directement dans l'application pour les grandes enseignes partenaires. Le coupon, payé moins cher grâce à ses économies d'énergie permet de payer en ligne ou en magasin selon les conditions précisées dans l'application.
10.5 - Tarifs et modalités financières
Le téléchargement et l'utilisation de l'Application Mobile REEVOLT sont gratuits. L'Application Mobile téléchargée gratuitement permet d'accéder à tous les services proposés tels que décrits dans les présentes CGU.
10.6 - Changement de fournisseur d'énergie
Le Service REEVOLT, via le consentement de connexion au Linky analyse la consommation réelle de l'Utilisateur pour évaluer si son fournisseur actuel est optimal (prix, offre verte...). Si une offre plus adaptée est disponible, l'Utilisateur peut changer de fournisseur directement via l'application, pour les fournisseurs partenaires. Le changement est effectué gratuitement, sans interruption de service et conformément à la réglementation française.
10.7 - Obligations de l'Utilisateur
Le Service REEVOLT a pour finalité de favoriser les efforts individuels et collectifs d'économie d'énergie, de donner accès aux Utilisateurs à des services divers et à des « réductions ». Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.
L'Utilisateur est formellement interdit de :
- Entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l'Application Mobile
- Accéder ou essayer d'accéder à des ressources restreintes sans autorisation
- Introduire ou diffuser des virus informatiques
- Emprunter une fausse identité
- Télécharger ou diffuser tout contenu violant des droits de propriété
10.8 - Obligations de REEVOLT
REEVOLT s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU. REEVOLT se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l'Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs.
En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, REEVOLT se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l'exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l'Utilisateur concerné.
10.9 - Limitation de responsabilités
À tout moment, REEVOLT pourra modifier, interrompre temporairement l'accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. REEVOLT n'offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité dans l'accès à l'Application Mobile en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuits.
10.10 - Durée
Dans le cas du téléchargement de l'Application Mobile gratuite, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
10.11 - Résiliation
L'accès à l'Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par REEVOLT de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société KAPSULE.
Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l'Application Mobile en suivant la procédure suivante :
- Connexion à l'Application Mobile et saisie du login et mot de passe pour s'identifier
- Clic sur son avatar
- Clic sur Gérer/Supprimer ma cagnotte et mon compte
10.12 - Titres de propriété intellectuelle de REEVOLT
L'ensemble du contenu de l'Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l'Application Mobile est protégé par le droit de la propriété intellectuelle dont REEVOLT reste le seul titulaire.
10.13 - Droit d'usage de l'Application Mobile par l'Utilisateur
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l'Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de REEVOLT.
10.14 - Politique de confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, REEVOLT est susceptible de collecter des données personnelles. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
10.15 - Législation applicable – Litiges - Langue
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes CGU sont soumis à la Loi et la Règlementation française en vigueur. À défaut d'accord amiable, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce d'Angoulême.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version traduite.
10.16 - Annulation et inefficacité des clauses
La nullité ou l'impossibilité de mise en œuvre de l'une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l'équilibre contractuel, n'affectera que la clause concernée et n'entrainera pas l'annulation des présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d'Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.